Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société VEGA BLUE S.A.S, propriétaire de la marque HAROLD & MAUDE, au capital de 1000 €, dont le siège social est situé : 78 avenue des Champs Elysées, 75800 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 424 750, et les clients souhaitant passer commande sur le site https://haroldetmaude.eu/ (ci-après « le Site »).
*Service client : contact@haroldetmaude.eu
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par VEGA BLUE.
Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Le site et le processus de commande sont en langue française.
- Commandes
Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour son identification et la réception de sa commande, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe en cas de création de compte personnel, informations nécessaires à la livraison.
En cas de création de compte client, ce dernier peut modifier ses informations personnelles dans son espace personnel.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
À défaut de disponibilité de l’article, HAROLD & MAUDE informera le client dans les meilleurs délais et par tout moyen.
VEGA BLUE ne saurait être tenue responsable de tout évènement entrant dans le champ d’application de la force majeure.
2. Prix
Les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client, pour certains articles (voir article 3 : « Participation aux frais d’envois »)
Le paiement de la commande est un paiement d’avance. Le débit est effectif à la prise de commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Une facture, permettant la mise en œuvre de la garantie, est créée pour chaque expédition.
3. Participation aux frais d’envoi
Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de livraison, mais certains peuvent être offerts selon la politique de la marque HAROLD & MAUDE.
Le montant de ces frais est déterminé en fonction de la taille de la commande ainsi que du pays de livraison.
Le client sera informé au moment du passage de sa commande des éventuelles conditions particulières qui s’appliqueraient à la livraison.
Le montant des frais d’envoi est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
Le client reconnaît être pleinement informé que des participations aux frais viennent s’ajouter au prix des marchandises.
4. Confirmation de la commande au client
Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.
HAROLD & MAUDE informera le client de la validation de sa commande par l’envoi d’un e-mail récapitulatif.
Ce n’est qu’après validation par HAROLD & MAUDE que la commande du client sera considérée comme acceptée.
HAROLD & MAUDE se réserve le droit d’annuler la commande pour quelque raison que ce soit et en informera le client le cas échéant.
5. Paiement – Sécurisation des transactions de règlement
Les produits et participation aux frais éventuels d’envoi doivent être payés dès la commande sur le Site par prélèvement sur carte bancaire.
Pour le cas où HAROLD & MAUDE serait dans l’impossibilité d’expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré du prix de la marchandise non expédiée et de l’éventuelle majoration de la participation aux frais d’envoi liée à celle-ci.
6. Livraison
La date de livraison est indiquée au moment de la passation de la commande par le client.
Toutefois, cette date de livraison peut être amenée à changer selon le transporteur.
En cas d’allongement prévisible du délai de livraison, HAROLD & MAUDE s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la date mentionnée au moment de la passation de la commande, est hors cas de force majeure, le client peut annuler tout ou partie de sa commande.
HAROLD & MAUDE ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
En cas d’annulation, le client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation.
Les livraisons s’effectuent dans le Monde entier, sous réserve de l’impossibilité pour HAROLD & MAUDE d’honorer la commande.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client.
HAROLD & MAUDE ne saurait être tenue responsable du défaut de réception de la commande par le client en cas d’erreur de sa part dans les informations communiquées.
9. Vente à distance – Droit de rétractation – Retour des produits
En application de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à HAROLD & MAUDE par mail sur contact@haroldetmaude.eu sa décision de rétractation des présentes conditions générales de vente au moyen d’une simple déclaration. HAROLD & MAUDE qui lui transmettra les informations nécessaires au retour.
En cas de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication l’exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d’origine.
Les articles retournés incomplets, sans les cellophanes d’origine, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires éventuels) seront remboursés au client.
Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits de la commande ayant fait l’objet de la rétractation.
9b. CAS DE L’OPÉRATION « TESTEZ VOTRE PARFUM AVANT DE L’ADOPTER »:
Si après avoir testé son parfum grâce à l’échantillon joint dans sa commande, celui-ci ne lui convient pas, le client pourra nous le retourner sans aucun frais, sous réserve que le produit reste en parfait état de revente (non ouverts, cellophane resté en place, non endommagé ou sali.) Il lui suffira de nous adresser par mail une simple déclaration à contact@haroldetmaude.eu. , et par retour, HAROLD & MAUDE lui adressera un bordereau d’envoi dont le coût est à la charge d’HAROLD & MAUDE.
10. Garanties légales
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professionnels au sens du Code de la Consommation.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de ladite garantie. Durant ce délai, le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande sans frais.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
En cas d’impossibilité pour le vendeur d’accéder à la demande de réparation du consommateur, et en cas de remplacement du produit, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une nouvelle période de deux ans à compter de la réception du produit remplacé.
La mise en conformité du bien doit intervenir dans un délai qui ne dépasse pas trente jours.
Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
- Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
- Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d’un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
- Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
- Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n’est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d’un prix.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
11. Produits
Les clients doivent prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…).
Les produits doivent être utilisés exclusivement selon les précautions d’emploi communiquées par HAROLD & MAUDE.
HAROLD & MAUDE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client qui n’aurait pas respecté les dites précautions d’emploi, particulièrement ceux intéressant la sécurité.
12. Politique de protection des données
En qualité de responsable du traitement, HAROLD & MAUDE veille à la protection de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
La politique de protection des données est accessible sur le Site.
13. Réserve de propriété – transfert des risques
Les produits livrés demeurent la propriété de HAROLD & MAUDE jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client.
Le client supportera tout risque de perte ou d’endommagement des produits à compter de la réception de sa commande.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets et sont la propriété exclusive de VEGA BLUE.
15. Intégralité
La nullité d’une des clauses du présent contrat ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
16. Durée
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par VEGA BLUE et peuvent à tout moment faire l’objet d’une modification.
17. Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.
Le client consommateur peut, après avoir tenté à tout moment de régler son litige directement avec HAROLD & MAUDE, recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges, après avoir tenté de régler celui-ci auprès de notre service client.
18. Mentions légales
VEGA BLUE S.A.S au capital de 1000 €
Siège social : 78 avenue des Champs Elysées, 75800 Paris
Immatriculation au RCS de Paris sous le numéro 913 424 750, e
Adresse électronique : contact@haroldetmaude.eu
Directeur de la publication : Christian Paindavoine
Site hébergé par : OVH
